L’épidémie de COVID-19 a laissé des séquelles dans la vie de tout le monde. Elle a bouleversé notre quotidien et notre mode de vie. Mais elle a aussi favorisé les inégalités sociales surtout en matière d’apprentissage. De nombreux étudiants et lycéens ont été obligés d’interrompre leurs études et leurs formations professionnelles par manque de financement. D’où l’intérêt de la taxe d’apprentissage. Voici tous les détails pour mieux comprendre. 

Une solution de financement des études

Étudier est indispensable pour avoir un avenir meilleur. Or, tous les jeunes n’ont pas eu la chance d’apprendre ni de poursuivre leurs études jusqu’au bout. De nos jours, les formations professionnelles permettent aux salariés de monter en compétence et de prétendre à une évolution professionnelle. Par manque de financement pour les études, la plupart des étudiants, lycéens et professionnels se contentent tout simplement de rêver d’un avenir professionnel épanoui. Ainsi, la taxe d’apprentissage a vu le jour. Notons tout de même que cette forme d’imposition existe depuis 1925. Au fil des années, elle a connu de nombreuses évolutions et de réformes. Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle. Ces deux taxes sont regroupées dans le cadre d’une contribution unique à la formation et à l’alternance. L’objectif est donc de donner à ces jeunes défavorisés ou en difficulté financière la chance de suivre un enseignement de qualité et des formations technologiques et professionnelles auprès des entreprises redevables. 

Les caractéristiques de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt destiné à financer l’apprentissage et les formations professionnelles et technologiques. Fusionnée avec la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la taxe d’apprentissage est payée par des entreprises dites redevables. Ce sont des entreprises qui possèdent au moins un salarié et qui sont soumises aux impôts sur les sociétés ou sur les revenus. Ce sont aussi des sociétés soumises au droit français. Même s’il existe des entreprises redevables, d’autres sont exonérées. On parle des entreprises ou employeurs qui emploient des apprentis dans leur sociétés. Ces entreprises paient de l’impôt 6 fois inférieur au Smic annuel. Il s’agit aussi des organismes qui visent l’apprentissage, les sociétés civiles ainsi que des organismes regroupant des agriculteurs. Ainsi, la taxe d’apprentissage rendra service à des centaines de lycéens, d’étudiants et de jeunes employés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Pour la CSA, les entreprises doivent avoir au moins 250 salariés et qui sont redevables de la taxe d’apprentissage. Elles doivent employer au moins 5% d’alternants. Celles qui sont exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage emploient au moins 3% d’alternants. 

Le calcul et la répartition de la taxe d’apprentissage

Le montant de la taxe d’apprentissage évolue chaque année. Il est important alors de calculer le pourcentage de la taxe en fonction de la masse salariale de l’année précédente. Le taux représente 0,68% en DROM et en métropole. Il est fixé à 0,04% en Alsace Moselle. Il suffit ensuite de multiplier ce pourcentage avec la masse salariale de l’année précédente. Pour la répartition de la taxe d’apprentissage, la fraction régionale est maintenant supprimée. Il existe deux parts dont 1 part égale à 87% de la taxe dédiée au financement de l’apprentissage et 1 part égale à 13% de la taxe dédiée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hormis l’apprentissage.

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