La taxe sur les salaires est un sujet épineux pour de nombreux Français. En effet, c’est une taxe qui est due en général par certains employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA et qui est basé sur des assiettes différentes. Pour se rassurer, comprendre le fonctionnement de cette taxe est capital. Afin de voir clair sur le système, vous découvrirez dans ce dossier ce qu’est la taxe sur les salaires et son mode de calcul.

Taxe sur les salaires : définition

Tout employeur établi sur le territoire Français mais qui n’est pas soumis à la TVA doit s’acquitter de la taxe sur les salaires. C’est également le cas si au moins 90% du chiffre d’affaire de l’employeur n’est pas assujetti à la TVA.

Peu importe où se situe l’employé et son lieu de domicile. Dès lors que l’employeur est domicilié en France, la taxe est applicable.

Qui paie la taxe sur les salaires ?

En règle générale, l’employeur est chargé de s’acquitter du montant de la taxe sur salaires. 

Qui sont les employeurs redevables ?

Plusieurs professionnels non soumis à la TVA sont concernés par cette taxe :

  • Les professions libérales ;
  • Les établissements bancaires ;
  • Les propriétaires fonciers ;
  • Les syndicats de copropriétaires ;
  • Les organismes d’assurance ;
  • Les organismes coopératifs et les mutualistes ;
  • Les professionnels agricoles ;
  • Les entreprises de transports sanitaires.

Qui peut bénéficier d’une exonération ?

Bien que plusieurs domaines soient soumis à la taxe sur salaire, certains emplois peuvent bénéficier d’une exonération dont :

  • Les assistantes maternelles ;
  • Les employeurs agricoles ;
  • Le salarié travaillant au domicile d’un particulier ;
  • Les collectivités publiques ;
  • Les établissements d’enseignement supérieur ;
  • Les centres techniques industriels ;
  • Les employeurs dont le résultat de l’exercice de l’année précédente est inférieur au seuil de la franchise de base de la TVA.

Pour ce dernier cas, les limites fixées en 2020 sont de :

  • 85 800 euros pour les activités commerciales ou d’hébergement ;
  • 34 400 euros sur la profession libérale et les prestations de service.

Comment calculer la taxe sur les salaires ?

La règle de base du calcul des taxes sur les salaires est simple : le montant est calculé à partir de la totalité des rémunérations annuelles versées. Sont compris dans ce montant :

  • Le salaire proprement dit ;
  • Les primes et les gratifications ;
  • L’épargne salariale ;
  • Les intéressements ;
  • Les participations ;
  • La prévoyance complémentaire ; 
  • Les allocations.

Les taux de la taxe sur salaires

Actuellement, on applique un taux progressif sur la taxe applicable. Le montant dépend notamment de l’année d’exercice, de la région où vous vous situez (en métropole ou en TOM).

La taxe payable en 2020 

La taxe à payer en 2020 signifie la taxe à verser sur les salaires versés en 2019. Les taux applicables sont comme suit :

  • 13.60% pour les salaires bruts annuels supérieurs à 15 822 euros ;
  • 8.50% si vous gagnez entre 7 924 euros et 15 822 euros ;
  • 4.25% si l’ensemble du salaire brut annuel est inférieur à 7924 euros.

La taxe payable en 2021

Pour les rémunérations de 2020, les taux restent les mêmes mais les assiettes de la taxe connaissent quelques modifications :

  • 13.60% si vous gagnez plus de 15 981 euros pour l’exercice 2020 ;
  • 8.50% pour les salaires bruts compris entre 8 004 euros et 15 891 euros ;
  • 4.25 euros si vous gagnez moins de 8 004 euros par an.

Les décotes et abattements

Si le montant total de la taxe de l’employeur est inférieur à 1 200 euros, la taxe n’est pas exigible.

Si le montant de la taxe est compris entre 1 200 euros et 2 040 euros, l’employeur bénéficie d’une décote de ¾ entre la différence de 2040 et le montant de la taxe. 

C’est-à-dire : 0.75 x (2 040 euros – montant de la taxe)

Les taux applicables en outre-mer

Pour les territoires d’outre-mer, les taux applicables sont les suivants :

  • 2.95% pour La Réunion, La Martinique et la Guadeloupe ;
  • 2.55% pour Mayotte et la Guyane.

Dans ces régions, les taux sur la taxe sur les salaires sont uniques et invariables.

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