Comment fonctionne le paiement de la taxe à valeur ajoutée en Suisse ?

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Written By Jul

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est généralement payé par les entreprises physiques basées sur le territoire d’un pays et celles réalisant des prestations sur le territoire depuis l’étranger. Avant de créer une entreprise sur le territoire d’un pays comme la Suisse, il est essentiel que vous ayez des renseignements sur le fonctionnement de la TVA dans ce pays. Pour vous permettre de bien comprendre, nous vous faisons le point.

Quels sont les différents taux de TVA appliqués en Suisse ?

Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est payée par tous les consommateurs qui achètent des biens ou services et qui les consomment en Suisse. Cependant, tous les biens et services ne sont pas imposés au même taux. En Suisse, il existe essentiellement trois différents pourcentages de taux de TVA.

D’abord, le taux normal vient en première position avec une valeur de 7,7 %. Il s’applique à la plupart des biens et services. Le taux réduit occupe la deuxième place avec un chiffre de 2,5 % et s’applique aux biens de première nécessité comme les livres, les médicaments et même la nourriture. Enfin, le taux spécial ferme le bal avec un pourcentage de 3,7 % pour l’hôtellerie. Vous pouvez Tout savoir sur NewCo, un blog qui vous donne plus de détails sur les différents taux de la TVA en Suisse.

Quelles sont les conditions à remplir pour être assujettie à la TVA en Suisse ?

Les conditions d’assujettissement à la TVA en Suisse sont très simples. En effet, toutes les entreprises qui ont leur siège social en Suisse sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, que vous soyez un indépendant ou ayez une SARL, une SA ou une SNC, vous êtes assujettie à la TVA.

Cependant, dans le cas où votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 francs, vous pouvez être exonéré de l’assujettissement. Il en est de même pour les associations sportives et/ou culturelles à but non lucratif, mais à condition que leurs chiffres annuels soient inférieurs à 150 000 francs.

De plus, si votre entreprise fournit des prestations de traitements médicaux ou des services dans le domaine de l’éducation ou dans le secteur bancaire, vous êtes exclu du champ de l’impôt.

Comment se fait le décompte de la TVA en Suisse ?

Lorsque vous détenez une entreprise, il est indispensable que vous teniez la TVA avec rigueur. En réalité, au niveau de la comptabilité, vous devez procéder régulièrement à des décomptes de TVA. De cette façon, vous pouvez annoncer facilement à l’Administration Fiscale des Contributions (AFC) le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de l’année.

Vous pourrez également déduire la taxe sur la valeur ajoutée facturée par vos différents prestataires. Ainsi, les décomptes vous permettent d’avoir une idée fixe du montant net à payer ou à récupérer auprès de l’administration fiscale. Vous pouvez vous baser sur deux méthodes pour effectuer le décompte.

La méthode de décompte effective

Ce moyen vous permet de déclarer votre chiffre d’affaires en fonction du taux prévu par la loi tout en déduisant l’impôt que vous avez eu à payer auprès de vos fournisseurs. Si vous optez pour la méthode effective, vous devez procéder à un décompte de TVA de manière trimestrielle. Ce décompte se fait en même temps que le paiement de l’impôt dû.

Taxe Suisse la méthode de décompte effective

La méthode de décompte en fonction du taux de la dette fiscale nette

En optant pour cette méthode, votre décompte se fera chaque semestre, donc tous les six mois. Le calcul de la TVA à payer est très simple. En effet, il suffit de multiplier votre chiffre d’affaires annuel, y compris la TVA facturée, par le taux de la dette fiscale nette fixé par l’AFC.

Cependant, pour utiliser cette méthode, il est primordial que votre entreprise remplisse deux conditions essentielles. D’abord, son chiffre d’affaires ne doit pas excéder 5 005 000 CHF de prestations imposables. Ensuite, le montant de l’impôt annuel ne doit pas être supérieur à 103 000, et ce, pour la même période.

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