Comment calculer le montant des dommages et intérêts ?

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Written By Jul

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Lorsque vous êtes victimes d’un accident, il vous est possible de bénéficier d’une indemnisation pour réparer plus ou moins un préjudice moral, matériel ou corporel. On peut caractériser différents types d’indemnisations. Le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes peuvent varier suivant quelques éléments.

Qu’est-ce qu’on entend par dommages et intérêts ?

A noter qu’il existe différentes sortes d’indemnisations en fonction de la situation. On peut citer entre autres :

  • l’indemnisation pour dommages moraux,
  • l’indemnisation pour un licenciement,
  • l’indemnisation pour des pertes pécuniaires,
  • l’indemnisation pour un préjudice d’affection,
  • et bien d’autres encore.

Pour faire simple, on peut classer les préjudices en 3 catégories à savoir :

  • le préjudice matériel ou financier (vêtement abîmé au pressing, panne de voiture suite à une réparation mal faite, atteinte au patrimoine de la victime, …),
  • le préjudice corporel (suite à une morsure d’un animal, impossibilité d’effectuer certaines activités, …)
  • et le préjudice moral (suite à une perte soudaine d’un proche, atteinte à l’honneur, à la réputation, au crédit de la personne, etc.).

Nombreuses sont les formes préjudices moraux subis par une victime d’infraction. Il peut s’agir d’une agression, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, etc. Les personnes victimes d’escroqueries ou des personnes condamnées innocemment peuvent également recevoir des indemnisations de dommages et intérêts.

La victime de l’infraction elle-même est habileté à réclamer le montant des dommages et intérêts. Il en est de même pour les descendants ou les héritiers, le conjoint, les ascendants, les caisses de sécurité, les assureurs et les créanciers de la victime. Pour ce faire, la victime ou les ayants droit doivent présenter la demande ainsi que les preuves, soit dans une affaire administrative, soit dans une affaire pénale ou dans une affaire civile.

Pour garantir la réussite de toutes les démarches et obtenir réparation suite à un dommage, il est recommandé de se faire aider par un expert en droit. Pour cela, vous pouvez contacter l’avocat Yannick Enault.

La fixation du montant des dommages et intérêts

Tout d’abord, il convient de savoir que le calcul du montant des dommages et intérêts est basé sur un barème déjà établi, dans certains pays. Toutefois, certains juges ne considèrent pas ce barème. Ils se focalisent sur les particularités du dossier pour calculer le montant des dommages et intérêts.

D’une manière générale, il est nécessaire de tenir compte de quelques critères pour calculer le montant des dommages et intérêts. Parmi ces critères, le juge privilégie la gravité du préjudice ou de l’accident subis par la victime. Les conséquences morales et physiques font également partie des éléments à considérer pour ledit calcul. A cela s’ajoutent les frais assumés par la victime de l’infraction et les pertes financières issues du préjudice. L’ensemble de ces frais contribue à déterminer le montant final des dommages et intérêts.

Comment sont alloués les dommages et intérêts après un jugement ?

Si le montant des dommages et intérêts est inférieur à 1000 euros, l’intégralité de la somme pour laquelle l’auteur de l’infraction a été condamné, vous sera versée par le SARVI. Si le montant de votre indemnisation affiche une valeur supérieure à 3000 euros, vous ne recevrez que 30 % de cette somme par le SARVI.

Le montant peut être réglé sous forme de capital (c’est-à-dire en une seule fois) ou sous forme de rente.

Pour justifier un préjudice moral, vous devez adresser votre demande au tribunal. Cette dernière doit comporter toutes les preuves de votre préjudice comme les factures, les photos de l’accident, etc. Sachez que le juge n’est pas autorisé à condamner la partie adverse à allouer un montant supérieur à votre demande.

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