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Comment et pourquoi financer un projet en PPP ?

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Comment et pourquoi financer un projet en PPP ?

Un PPP ou Partenariat Public Privé est une manière de financer de projet de grande envergure tout en faisant participer à la fois un acteur public et un acteur privé. Afin de déterminer si le PPP est un bon choix dans l’élaboration d’un projet il faut s’attarder sur ses avantages et inconvénients et bien comprendre pourquoi et comment financer notre projet de cette manière.

Quels avantages et inconvénients financiers trouve-on lors d’un PPP ?

Lors du lancement des PPP beaucoup de choses ont été promises, comme l’ordonnance de 2004 respectivement sur les baux emphytéotiques hospitaliers et les contrats de partenariats. Après de nombreux retours en finance publique, on peut donc vérifier les avantages suivants du financement de projet en PPP.

Le PPP impose une vraie vision de projet en termes de coût global, dans le cas où l’on ne limite pas trop les prestations d’exploitation maintenances attribuées au partenaire privé, et c’est un de ses avantages majeurs. En effet, dans le cas de la construction d’un immeuble en PPP, vous établissez un contrat comprenant la conception, la construction, le financement, l’entretien ou renouvellement de l’immeuble mais également, si vous le choisissez, la gestion des fluides énergétiques, la maintenance courante et même l’approvisionnement en fluides et certaines prestations annexes. Ainsi toutes les charges sont decomptées et sont inscrites clairement.

Les risques de dérive des coûts pour l’entité publique sont limités grâce à la signature du PPP qui oblige alors cette globalisation des prestations et le transfert de la maîtrise d’ouvrage et des risques liés sur le partenaire privé.

Les discussions autour de l’appel d’offre compétitif, dans de bonne conditions, permettent l’optimisation efficace des coûts d’investissement, de financement ou d’exploitation maintenance.

Par l’expérience, le PPP permet un gain de temps sur la durée globale et un respect des délais. Malgré un dialogue qui peut durer, les délais restent très compétitifs car la conception se développe au cours du projet, contrairement aux procédures de type MOP.

Malgré ces avantages conséquents pour des projets de très long terme, les inconvénients doivent aussi être pris en compte à leurs justes valeurs. En effet, le coût de financement est plus élevé, ce qui est dû aux coûts de structuration spécifiques. La complexité des montages juridico-financiers, dont la gestion doit être faite des deux côtés du partenariat.

Et bien sur le changement de partenaires public possible lors du contrat au vu de la longueur moyenne élevée de ce genre de projet. Il faut alors bien fixer les objectifs du cahier des charges et verrouiller au mieux les parties structurantes de notre projet.

Quelles sont les formes de financement proposées ?

On distingue trois grandes familles de montages financiers possibles pour les candidats de PPP.

Le financement de projet. On crée une société dédiée pour notre projet, c’est le plus complexe financièrement, ce qui apporte le plus de surcoûts liés au financement, mais il reste le plus populaire malgré sa complexité.

Le financement corporate. Il s’agit d’utiliser une société existante, capable de soutenir le projet, il permet d’économiser les coûts liés à la création d’une société pour le projet, mais reste contraignant et peu utiliser dans sa nature à impliquer publiquement à long terme un projet et donc perdre des engagements de partenaires au fil du temps.

Le financement avec un établissement financier comme signataire, ou encore un « montage crédit-bail ». L’établissement financier est alors un investisseur, responsable des prestations du contrat. C’est un des moins courant, car les établissements financiers choisissent de moins en moins ce type de positionnement. Pourtant, c’est financièrement le plus simple et le moins cher.

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