Zoom sur le statut de micro-entrepreneur

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Written By Jul

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Le statut du micro-entrepreneur encore appelé auto-entrepreneur est un statut utilisé par un nombre relativement élevé d’entrepreneurs pour leur début d’activité. En plus de sa facile accession, lestatut d’auto-entrepreneur offre à son détenteur une possibilité de création et de gestion de petite entreprise de façon simple. Il lui permet aussi de bénéficier de quelques avantages au niveau social et fiscal.

Les types d’activités possibles à exercer par un micro-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer des activités dans trois domaines : le domaine commercial, le domaine artisanal et le domaine libéral.

Les activités commerciales

Il s’agit principalement de l’achat et de la revente, de la production et vente de marchandises et denrées alimentaires. Les services de type commercial font également partie de cette catégorie.

Les activités de type artisanal

Les activités regroupées dans ce domaine concernent généralement la fabrication, la réparation, la transformation manuelle d’objets ou encore des prestations de services comme la plomberie, la mécanique, la menuiserie, la peinture de bâtiment, etc.

Les activités de type libéral

On retrouve dans cette catégorie, les activités professionnelles exercées de manière indépendante telles que les activités d’ingénierie, de traduction, d’expertise, d’architecture, de formation, d’animation, de conseil, de consultation, etc.

Le plafond du chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur est limité dans ses activités par des plafonnements du chiffre d’affaires en fonction de l’activité d’après culture-entrepreneur.com. Par exemple, le chiffre d’affaires des activités d’achat, de revente, de production et de vente de marchandises est limité à 176 200 €. 

Les prestations de services artisanaux ou commerciaux sont plafonnées à 72 500 € et les activités libérales sont plafonnées à 72 500 €.

Si vous enregistrez plus d’une fois un chiffre d’affaires dépassant ces plafonds, vous risquez de ne pas pouvoir garder votre statut de micro-entrepreneur. Sachez qu’un autre seuil est également fixé : le seuil majoré de TVA.

Le mode d’imposition 

L’entrepreneur a la liberté de choisir le mode d’imposition qu’il souhaite. Il peut décider de choisir le régime d’imposition classique ou celui du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Avec le premier régime, après déclaration de son chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire est imposé au micro-entrepreneur pour frais de profession. Ainsi les dépenses liées à la profession ne pouvant être soustraites du chiffre d’affaires de l’entrepreneur sont considérées. 

L’abattement est de 71% pour les micro-entrepreneurs spécialisés dans l’achat et la vente des marchandises, 50% pour ceux spécialisés dans les prestations de services commerciaux ou artisanaux et de 34% pour ceux des professions libérales.

Le choix du second mode d’imposition offre à l’entrepreneur la possibilité de s’acquitter conjointement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Cependant, certaines conditions sont requises pour effectuer ce versement libératoire. Il s’agit en l’occurrence d’un revenu fiscal n’excédant pas une certaine limite relative à la part du quotient familial.

Le pourcentage applicable est de 1% pour les auto-entrepreneurs spécialisés dans l’achat et la revente des marchandises, 1,7% pour ceux spécialisés dans les prestations de services commerciaux ou artisanaux et de 2,2% pour ceux des professions libérales.

Le régime social

Lerégime de micro-entreprise offre à l’entrepreneur la possibilité d’un régime micro-social. L’acquittement des cotisations sociales du micro-entrepreneur lui accorde une protection sociale relative à son statut. Il s’agit ici de la prise en charge des frais de santé, des congés maladies et maternité ou paternité ainsi que de l’allocation de vieillesse et de retraite. 

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