Le secteur du transport routier est en plein boom. Il connaît une forte demande constante. Attention cependant, il est strictement réglementé. Par exemple, la capacité transport une autorisation incontournable pour y exercer un métier. Sans elle, vous ne pouvez pas créer votre entreprise. Elle est obligatoire pour le transport de marchandises ou de voyageurs. La question est : Comment l’obtenir ? Lisez notre article pour en savoir plus.
Qu’est-ce que la capacité transport et pourquoi est-elle obligatoire ?
La capacité de transport est une attestation officielle. C’est un document important. Il prouve les compétences professionnelles du futur dirigeant. Elle est délivrée par la DREAL. C’est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Elle valide notamment votre expertise.
Pour dire simplement, c’est une condition légale pour exercer dans le transport routier. Sans cette capacité, il est impossible d’obtenir la licence de transport
À savoir que la capacité concerne plusieurs types d’entreprises.
- D’abord, les entreprises de transport de marchandises. Cela inclut le transport léger ou le transport lourd.
- Ensuite, elle est requise pour les entreprises de transport de voyageurs.
Quelles sont les différentes capacités transport ?
Pour votre information, la capacité de transport se distingue en 3 sortes. Choisissez votre certificat selon le type d’entreprise que vous comptez gérer. Voici les différentes options.
La capacité de transport léger (– 3,5 tonnes)
Celle-ci est pour les entreprises qui utilisent des véhicules utilitaires légers. C’est le cas des fourgonnettes, par exemple. La formation est souvent plus courte. De plus, elle est aussi accessible sans diplôme spécifique.
La capacité de transport lourd (+ 3,5 tonnes)
Cette capacité est pour l’exploitation de poids lourds. Donc, elle s’adresse aux entreprises de gros tonnage. La formation est plus complète. De plus, l’examen est plus exigeant. Préparez-le bien.
La capacité de transport de voyageurs
Elle concerne le transport de personnes. Cela inclut les bus, les minibus, ou les VTC, etc. En effet, dans ce cas, il y a des spécificités à connaître. Notamment, la formation et le certificat varient selon le nombre de places. De plus, elles changent selon le type d’activité envisagée.
Comment obtenir votre capacité transport ?
Vous avez choisi votre capacité de transport ? Il reste à l’obtenir. Voici ce que vous devez savoir pour ce faire.
Option 1 : Suivre une formation professionnelle agréée
C’est la voie classique. Vous devez suivre la formation GORTM pour le transport de marchandises. Il y a également la formation GTRV pour le transport de voyageurs.
Le cursus dure de 4 à 8 semaines. De quoi vous préparer à un examen national unique. De plus, les matières principales sont variées. Vous y étudiez :
- La gestion
- Le droit
- La sécurité
- Et la logistique.
- La réglementation européenne est aussi au programme.
Option 2 : Faire valoir une expérience professionnelle
Vous avez de l’expérience dans le domaine du transport ? Vous pouvez vous en servir. Du moins, c’est le cas si vous pouvez justifier d’au moins 10 ans dans ce domaine. Dans ce cas, vous pouvez demander la capacité de transport sans passer l’examen.
Cependant, il y a des conditions précises. Notamment, vous devez déposer un dossier à la DREAL. Ce dossier contient les justificatifs de votre expérience.
Option 3 : Disposer d’un diplôme équivalent
Certains diplômes vous donnent un accès direct à ce certificat. Tel est le cas d’un
- BTS Transport et Logistique est reconnu.
- Ou d’un DUT Gestion Logistique et Transport.
Ces diplômes permettent d’obtenir la capacité automatiquement. Autrement dit, vous êtes exempté de l’examen. Ce qui est un gain de temps énorme.
Les démarches administratives après l’obtention
Attention, il ne suffit pas de passer l’examen pour obtenir votre capacité de transport. Vous l’avez réussi ? Toutes nos félicitations. Maintenant, vous devez enregistrer votre entreprise. Voici comment.
Demander la licence de transport auprès de la DREAL
L’attestation en main, il faut demander la licence. C’est la prochaine étape obligatoire. Pour cela, vous devez fournir plusieurs documents. Entre autres :
- L’attestation de capacité
- Un justificatif financier
- Et, un certificat d’honorabilité
Cette licence vous permet ensuite d’immatriculer votre entreprise.
Immatriculer votre entreprise de transport
La création de l’entreprise passe par l’INPI. C’est le guichet unique désormais. Vous choisissez votre statut juridique. Cela peut être auto-entreprise, SARL, ou SAS. Il faut aussi bien définir le code APE. Pour information, les codes fréquents sont 4941A ou 4939A. Le code dépend de votre activité principale.