Accueil Légal

Légal

Ce n’est pas facile de créer une entreprise. En dehors des étapes de création en elles-mêmes, vous devez aussi penser aux démarches légales. En fait, ce sont elles qui officialisent l’existence de votre entreprise. Il ne faut donc pas les négliger, ce que la plupart des entrepreneurs font. Ainsi, commencez par définir le cadre légal de votre entreprise. Rédigez ensuite ses statuts. Et finalisez la création avec les démarches administratives légales obligatoires.

Articles vedettes

Nouveautés

Conseils pour devenir un consultant SEO

L’univers du web passionne un nombre croissant de personnes actuellement. Il est vrai qu’il existe une multitude métiers se rapportant à ce monde. Parmi...
Les méthodes pour développer une entreprise

La meilleure méthode pour le développement d’une entreprise

Se développer dans le temps est l’objectif principal de toute entreprise. Le développement de l'entreprise nécessite plusieurs facteurs. À la base se trouve le...
stratégie marketing

Quelle stratégie marketing adopter pour sa start-up en 2021 ?

Réussir en tant que start-up nécessite de grandes innovations et de belles perspectives, mais pour l’année 2021, une stratégie marketing rigoureuse s’avèrera essentielle. Les changements...
Logiciel de cotation d'assurance

Logiciel de cotation d’assurance maladie pour une meilleure génération de prospects

Dans un monde aux nombreux dangers, de plus en plus de personnes veulent protéger leur vie et leur santé. Des équipes spéciales d'experts du...

Comment débuter dans le trading ?

Le marché de la bourse est un marché ouvert à toute personne souhaitant prendre sa part de gain dans ce marché plein d’opportunité. Toutefois,...

Définir le cadre légal de votre entreprise

Pour définir le cadre légal de votre entreprise, il faut choisir sa forme juridique. C’est, en fait, une démarche administrative obligatoire dans la création. Sachez qu’il existe deux catégories principales de forme juridique :

1. Les entreprises individuelles

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la moins chère. Elle est adaptée aux individus qui veulent entreprendre seuls. Toutefois, lorsqu’on opte pour ce statut, le patrimoine privé est confondu avec le patrimoine professionnel. Autrement dit, les biens personnels risquent d’être saisis en cas de faillite. Il existe plusieurs formes d’entreprises individuelles :

  • L’entreprise individuelle (EI),
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
  • L’auto-entreprise…

 

2. Les sociétés 

La société est une personne morale à part entière qu’il faut entreprendre à plusieurs. Donc le patrimoine personnel est dissocié de celui de l’entreprise. En fait, les sociétés conviennent mieux aux grands projets et aux activités comportant des risques. Il en existe plusieurs formes :

  • La société à responsabilité limitée (SARL),
  • La société anonyme (SA),
  • La société par actions simplifiée (SAS),
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). C’est une SARL mais avec un seul associé…

Vous devez définir le cadre légal de votre entreprise en choisissant l’une de ces formes juridiques. Votre choix aura un impact sur son régime fiscal, mais aussi sur son développement. Il déterminera également le pouvoir et la responsabilité attribués à chaque associé. Vous pouvez demander les conseils d’un expert pour vous aider à choisir.

Les démarches administratives légales obligatoires

Certaines formalités sont à accomplir dans le cadre de la création d’entreprise :

Les démarches liées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Vous devez transmettre votre dossier de création d’entreprise à la CFE. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou directement dans l’un de ses centres. A cet effet, vous devez remplir plusieurs formulaires. Ensuite, il faudra fournir quelques documents :

  • Une copie d’une pièce d’identité,
  • Une fiche d’état-civil,
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation,
  • Un justificatif de domicile…

Ces formalités servent à déclarer votre activité. Une fois qu’elles sont accomplies, vous pouvez demander l’immatriculation de votre entreprise. Ainsi, un numéro unique d’identification et un code d’activité vous seront attribués.

Les démarches à effectuer soi-même

  • Vous devez publier une annonce légale sur la création de votre entreprise dans un journal officiel d’annonces légales.
  • Il faut aussi souscrire à une assurance de responsabilité civile et professionnelle.
  • Vous devez adhérer à une caisse de retraite pour les employés. Ce au plus tard trois mois après avoir reçu votre immatriculation. Il faut le faire même si vous n’employez personne pour le moment.
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel est également indispensable pour distinguer vos opérations professionnelles et personnelles.

La liste ne s’arrête pas là. Il se peut que vous ayez à réaliser d’autres démarches selon la forme juridique de votre entreprise. Il faut donc bien vous renseigner.