Les dirigeants sont pleinement conscients de l’aspect juridique de leurs activités. Dans plusieurs secteurs, les entreprises doivent se conformer à de nombreuses normes pour commercialiser leurs produits en toute légalité. Toutes les enseignes sont également soumises au Code du travail et à des textes régissant les relations d’affaires. Malgrétoute la bonne volonté des entrepreneurs, leurs établissements peuvent commettre une infraction plus ou moins grave. Il convient alors de prendre toutes les dispositions pour prévenir d’éventuelles sanctions.

Les risques juridiques auxquels les entreprises s’exposent

Les entreprises sont soumises à des lois de diverses natures. Si la plupart des dirigeants retiennent uniquement les obligations prévues par les contrats commerciaux, leurs établissements sont soumis à d’autres textes réglementaires. Puisque l’établissement emploie des salariés, il faudra par exemple veiller au respect du Code de travail. Des normes propres à son secteur s’appliquent également à l’enseigne.

Chaque personne souhaitant fonder sa société devrait donc consulter et lire de nombreux textes juridiques avant de se lancer. Dans la pratique, la plupart des entrepreneurs font l’impasse sur cette étape. Généralement, l’accompagnement fourni par les structures spécialisées à l’exemple des chambres de commerce permet de respecter les procédures établies. Grâce à l’assistance offerte, chaque entreprise nouvellement créée remplit les conditions pour exercer ses activités légalement.

Ce faisant, les autorités compétentes restent intransigeantes concernant le respect de la loi. Toute infraction, quelle que soit sa nature, sera sévèrement punie. Malheureusement, les sanctions peuvent perturber durablement le fonctionnement de l’enseigne ou tout du moins nuire à sa réputation. Pour garantir la pérennité des activités, il convient donc de solliciter un juriste qualifié pour mesurer pleinement les risques juridiques. Cette démarche évitera de nombreux soucis par la suite et permettra d’apporter une certaine maturité à l’organisation du personnel. Effectivement, l’intervenant ne se contentera pas d’effectuer un audit, il émettra également quelques suggestions.

Pourquoi solliciter un juriste externe à l’entreprise ?

Certaines entreprises disposent déjà d’un service juridique apte à réaliser un audit de ce type. Solliciter une personne extérieure permettra de mener une enquête plus poussée. L’intervenant n’omettra aucun détail qui pourrait exposer l’enseigne à une poursuite. Dans tous les cas, les risques naissent principalement des contrats commerciaux. Une clause qui porte à confusion ou des conditions jugées abusives suffisent pour qu’un partenaire ou un client intente une action en justice.

Pour éviter les conflits internes, le comité de direction a tout intérêt à recourir à un avocat spécialisé en droit des sociétés comme Harmonia Juris. Cela contribuera à respecter les règles de fonds et de forme pour mener à bien certaines opérations comme une augmentation du capital. Dans ce contexte, les prestations fournies par un cabinet d’avocats ne se résument pas à la tenue d’un audit. Les juristes mis à disposition livrent au dirigeantun accompagnement personnalisé. Ces professionnels interviennent aussi pour défendre les intérêts de son entreprise dans le cadre d’un litige. Les intervenants vont alors présenter les bons arguments pour remporter un procès. Ils privilégieront également le dialogue si une résolution à l’amiable de ces différends est plus avantageuse. Bien entendu, on peut également solliciter un cabinet d’avocats pour réaliser desdémarches juridiques particulières.

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