Le divorce à l’amiable est une procédure qui permet aux conjoints de rompre leur mariage dans les meilleures conditions. Aucune procédure judiciaire n’est nécessaire, car il n’y a aucun litige à solutionner. Il s’agit d’un divorce non contentieux qui présente de nombreux avantages. Pour prétendre à ce type de divorce, il y a plusieurs conditions à réunir. Comment se déroule cette procédure extrajudiciaire ? Quelques explications sur le sujet.
Divorce à l’amiable : une procédure simple
Le divorce à l’amiable est beaucoup plus simple qu’une séparation contentieuse. Chaque conjoint doit juste avoir son avocat divorce à nimes et être en étant de prendre des décisions de façon autonome. Il n’implique aucune procédure judiciaire et permet d’officialiser le divorce en beaucoup moins de temps que lors d’une procédure judiciaire.
Auparavant, les époux avaient la possibilité de se faire représenter par un seul et même avocat. Depuis le mois de janvier de l’année 2017, ce n’est plus possible. Chaque conjoint doit avoir son propre avocat pour éviter les conflits d’intérêts et permettre à chaque parti de se faire entendre de façon objective.
Il n’est plus nécessaire de se présenter devant le juge pour mettre en place les conditions du divorce. La convention est rédigée en concertation par les avocats qui représentent chaque conjoint. Chacun des époux aura droit à un délai de réflexion de 15 jours durant lequel ils peuvent remédier à leur projet de séparation. Une fois ce délai écoulé, on passe à la signature de l’acte qui sera soumis à un notaire par la suite. C’est cette dernière étape qui officialise le divorce. Sans l’intervention du notaire, le divorce ne pourra pas être légal et pris en compte.
Des conditions intransigeantes
Le divorcé à l’amiable est une procédure impossible dans certains pays, surtout si les conjoints ont des nationalités différentes. La même contrainte s’impose pour l’un des conjoints ayant une double nationalité. Sinon, pour divorcer à l’amiable, il faut réunir certaines conditions.
En premier lieu, il faut se mettre d’accord sur les conséquences du divorce et les répercussions de ce dernier sur la vie des enfants s’il y en a. La séparation par consentement mutuel ne peut avoir lieu dans le cas où l’un des enfants mineurs du couple demande à obtenir une audience devant le juge aux affaires familiales. Si le cas énoncé a lieu, la procédure non contentieuse va devenir une procédure judiciaire.
Ce choix ne pourra pas se faire également si l’un des conjoints bénéficie d’un régime de protection, le divorce à l’amiable ne peut pas se faire. C’est-à-dire que l’un des époux est sous tutelle ou curatelle.
Divorce à l’amiable : moins cher et moins long
Le divorce à l’amiable est conseillé autant que possible pour le bien-être des conjoints et des enfants. Cette procédure a également l’avantage de coûter moins cher étant donné qu’elle dure moins longtemps.
Il faut compter entre 5 et 6 mois pour un divorce contentieux et seulement 2 à 3 mois pour un divorce à l’amiable. La rapidité de la procédure fera que les honoraires des avocats couteront moins cher. Ce mode de séparation est donc plus économique en plus d’être moins stressant.